AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03

AVIS RECTIFICATIF DU 25/09/19

RC article 12

Au lieu de :
La visite du site est prévue le lundi 30 septembre 2019 à 12h00, à la piscine municipale sise 9 Allée des glycines à SEYSSINET-PARISET (38170).
Lire :
La visite du site est prévue le lundi 30 septembre 2019 à 10h00, à la piscine municipale sise 9 Allée des glycines à SEYSSINET-PARISET (38170).

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation de la couverture de la piscine municipale sise 9 Allée des Glycines à SEYSSINET-PARISET (38170).
Référence	201904
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution	Piscine municipale - Allée des Glycines 38170 SEYSSINET-PARISET
DESCRIPTION	La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulière (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Globale et forfaitaire (DPGF).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est décomposé comme suit : - Tranche ferme relative à la rénovation des voûtes polycarbonates du bassin, - Tranche optionnelle relative à la rénovation de la couverture de la billetterie. Délai d'exécution des travaux de la tranche ferme: Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 2 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des travaux. Il est prévu une période de préparation de chantier qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation a une durée d'une semaine. Délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle: Le délai global d'exécution de la tranche optionnelle est de deux semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux. Il est prévu une période de préparation de chantier qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Cette période de préparation a une durée d'une semaine. Affermissement de la tranche optionnelle: Si la tranche optionnelle est affermie ; la décision d'affermissement sera notifiée au titulaire par ordre de service et précisera la date de commencement d'exécution des prestations. La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai de 10 mois à compter de la notification de la tranche ferme au titulaire. Aucun indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Financement sur fonds propres de la commune. Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés conformément à l'article 13 du CCAG Travaux. Le paiement s'effectuera dans les conditions de délais fixées à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le paiement s'effectuera dans les conditions fixées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière entérinée par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique	Sans objet
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants) - DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs Cellule Marchés Publics Tél : 04 76 70 53 72
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La visite du site est obligatoire La visite du site est prévue le lundi 30 septembre 2019 à 12h00, à la piscine municipale sise 9 Allée des glycines à SEYSSINET-PARISET (38170).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Envoi le 25/09/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

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