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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN ET GARONNE
M. Le Président DESCAZEAUX Robert
78 avenue de l'Europe
82000 MONTAUBAN
Tél : 05 63 21 09 00 - Fax : 05 63 66 50 82
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'études pour le déploiement de stations de carburants alternatifs Gaz Naturel Véhicules (GNV et bioGNV) et hydrogène sur le territoire d'Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'Electricité et de gaz naturel (AODE) de la région Occitanie .
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION Cette étude a pour objectifs de définir plus précisément la faisabilité technique et valider l'approche économique liée à la mise en place d'infrastructures de distribution de GNV/bioGNV et d'hydrogène et d'identifier les sites d'intérêts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre mono attributaire est à bon de commande au sens des articles R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec un maximum de 220 000 euros (H.T)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn-et-Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature d'un marché d'études pour le déploiement de stations de carburants alternatifs Gaz Naturel Véhicules (GNV et bioGNV) et hydrogène, pour leur compte et celui des adhérents au groupement constitués d'Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d'Electricité et de gaz naturel (AODE) de la région Occitanie .
Ce groupement de commandes a été formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres du groupement. La liste de ces membres est portée annexe 1 de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Le SDE 82 a été désigné comme coordonnateur du groupement de commandes pour le présent marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
  Envoi le 25/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/19 à 17h10

 

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