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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Gestion du parc informatique des écoles et des sites associés de la commune de Ris-Orangis (91130) et assistance utilisateur
Référence 2019-50
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 12 mois
DESCRIPTION Prendre en main l'ensemble des interventions à la demande du service scolaire et des utilisateurs et proposer des devis au service scolaire toutes les fois où cela lui sera demandé.
Code CPV principal 50312000 - Maintenance et réparation de matériel informatique
Code CPV complémentaire 72500000 - Services informatiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le parc a été installé courant août 2015, à l'occasion d'un marché distinct. La maintenance étant déjà assurée par un prestataire, la société reprend le matériel, les installations, les logiciels et les réseaux en l'état. La Mairie dispose de 13 écoles et 3 sites associés. L'interlocuteur dédié et son binôme devront disposer du permis B et d'un véhicule afin de pouvoir effectuer les interventions d'un site à l'autre de la Ville. Les sites sont parfois très éloignés les uns des autres. La Ville n'assurera pas le transport du titulaire d'un site à l'autre.
Options Oui
Accord-cadre reconductible.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est prévue dont les modalités figurent au CCAP.
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique.
Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire devra procéder à la reprise, dans un but de destruction, des petits équipements/matériels obsolètes ou hors d'usage présents à la Ville de Ris-Orangis. Cette prestation est comprise dans le prix forfaitaire annuel proposé par le titulaire à l'acte d'engagement.
La collecte des équipements se fera à la demande de la Ville de Ris-Orangis.
La demande se concrétisera par un mail au titulaire. Celui-ci devra confirmer la demande par retour de mail dans un délai de deux jours ouvrés.
Le mail précisera le type d'équipement et la quantité par type d'équipement à évacuer, et le lieu de la collecte.
Le titulaire proposera une date d'enlèvement sous 15 jours ouvrés dans les plages horaires suivantes : 8h30-12h et 13h30-17h00. En dehors de ces plages, la collecte pourra être refusée.
Le coût de la logistique et des services personnalisés (démontage, manutention, et/ou destruction, transport) sera pris en charge intégralement par le titulaire.
Un certificat de destruction et de dépollution sera remis à la Ville de Ris-Orangis sous 15 jours ouvrés à partir de la date de collecte.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/19 à 14h30
Lieu : Ris-Orangis
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Une négociation facultative est prévue dont les modalités figurent au règlement de la consultation.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono attributaire sans minimum, composé de deux types de prestations :
- les prestations unitaires correspondant au maximum à 15 journées d'intervention et 4 développements complémentaires (installations d'armoires de chargement),
- la prestation de déploiement annuel dans les écoles d'un système wifi de type Meraki ou équivalent.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché comprend également des prestations forfaitaires figurant à l'acte d'engagement. Parmi celles-ci, une prestation de 5 jours ouvrés d'intervention en début de marché est prévue afin de faire un état du parc et corriger toutes les anomalies existantes avant le démarrage effectif de la prestation.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Il prendra effet au 5 janvier 2020. L'accord-cadre pourra être reconduit soit :
- au plus tard à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre,
- ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint.
La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 2 fois pour une période de 12 mois.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com, Les Échos

 

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