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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 15 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de ménage et de nettoyage de la salle de spectacle du Magic Mirrors et autres événements culturels
Référence 19AS-VDH-0425-H
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de ménage et de nettoyage ainsi que la petite manutention (déplacement de tables, chaises et rangement), principalement pour la salle de spectacle du Magic Mirrors.
D'autres prestations ponctuelles dans l'espace public peuvent également être demandées par toutes les directions de Département Culture, Patrimoine et Animation de la ville du Havre.
Sans que ces exemples ne soient ni exhaustifs ni limitatifs, il peut s'agir du Petit Théâtre, des Jardins Suspendus, le quai du bassin Paul Vatine, etc.
Les personnes ciblées par le présent marché sont les demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Elles répondent aux conditions d'éligibilité du contrat à durée déterminée d'insertion qui implique l'obtention préalable d'un agrément IAE délivré par Pôle Emploi.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations de ménage et de nettoyage de la salle de spectacle du Magic Mirrors et autres événements culturels     15 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation est un accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- un justificatif prouvant que la structure d'insertion par l'activité économique, au sens de l'article L.2132-4 du code du travail, emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Cette obligation est prévue par l'article R.2113-7 du code de la commande publique.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Accord-cadre établi pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, puis éventuellement renouvelable trois fois un an.
  Envoi le 25/09/19 à la publication

 

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