| Objet |
Construction d'un gymnase pour le collège Claude Monet à Saint Nicolas d'Aliermont
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| Référence |
19S0242 |
| Type de marché |
Travaux
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| Mode |
Procédure adaptée
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Durée
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15 mois
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| Code CPV principal |
45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
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| Options |
Oui
Il est prévu pour les lots suivants une tranche ferme et une ou des tranches optionnelles :
Pour le lot 5 : tranche ferme et une tranche optionnelle (ajout de 2 vitrophanies sur le mur rideau)
Pour le lot 13 : tranche ferme et 2 tranches optionnelles
o Tranche n°1 : Réalisation de l'éclairage extérieur au droit des cheminements
o Tranche n°2 : Fourniture et installation d'une clôture, portail technique et portillon sur la limite parcellaire future
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
| N° 1 |
gros oeuvre
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 854 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
Lot 1 - Gros OEuvre : 300 heures
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
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45223220
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| N° 2 |
Charpente bois
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 854 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
Lot 2 - Charpente bois : 112 heures
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
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45261100
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| N° 3 |
couverture - bardage
Informations complémentaires : Il est prévu pour ce lot une variante imposée, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.
qui est détaillée comme suit :
- Variante 1 : remplacement de la peau extérieure du bardage en lames de dimension 500 par des lames de dimension 300
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 854 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
Lot 3 - Couverture / bardage : 170 heures
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
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45261213
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| N° 4 |
Etanchéité
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45261210
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| N° 5 |
Menuiserie extérieure / Métallerie
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 854 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
Lot 5 - Menuiseries extérieures / Métallerie : 35 heures
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
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45421000
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| N° 6 |
menuiserie intérieure / Platerie / plafond suspendu
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 854 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
Lot 6 - Menuiseries intérieures / plâtrerie / plafonds suspendus : 35 heures
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
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45421000
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| N° 7 |
plomberie/chauffage/ventialtion
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 854 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
Lot 7 - Plomberie / Chauffage / Ventilation : 95 heures
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
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45330000
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| N° 8 |
Electricité
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 854 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
Lot 8 - Électricité : 42 heures
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
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45311200
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| N° 9 |
Peinture
Informations complémentaires : Il est prévu pour ce lot une variante imposée, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.
qui est détaillée comme suit :
- Variante 2: remplacement de la résine de sol par du sol PVC dans les vestiaires et circulations (hors locaux techniques)
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45442100
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| N° 10 |
carrelage / faïence
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45431000
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| N° 11 |
revêtement de sol sportif
Informations complémentaires : Il est prévu pour ce lot une variante imposée, que le maître d'ouvrage retiendra ou non au moment de la notification.
qui est détaillée comme suit :
- Variante 2: remplacement de la résine de sol par du sol PVC dans les vestiaires et circulations (hors locaux techniques)
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45432111
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| N° 12 |
matériel sportif
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45212200
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| N° 13 |
VRD /Espace vert
Informations complémentaires : Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires
Cette condition d'exécution correspondra à un volume d'heures minimum de 854 heures affectées à l'embauche de publics prioritaires.
Lot 13 - VRD / Espaces verts : 65 heures
Si le volume d'heures proposé par l'entreprise est inférieur au montant exigé, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière.
L'entreprise peut détailler cette proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 8 du CCAP.
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45112100
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| Conditions relatives au contrat |
| Financement |
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € sera versée automatiquement en cas de retard sur le délai de paiement.
Le marché sera financé sur les fonds propres du département.
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| Forme juridique |
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas d'attribution, si le groupement est conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Le présent règlement interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
DESIGNATION DES LOTS QUALIFICATIONS DEMANDEES ET/OU REFERENCES SIMILAIRES
1 - GROS OEUVRE Qualibat 2112 - 2113 - 2212
2 - CHARPENTE BOIS Qualibat 2314 - 2332 - 2333 - 2362 - 2363 - 2364 -2393
3 - COUVERTURE - BARDAGE Qualibat 3152 - 3811 - 3813
4 - ETANCHEITE Qualibat 3212
5 - MENUISERIES EXTERIEURES / METALLERIE Qualibat 3532 - 4312
6 - MENUISERIES INTERIEURES / PLATRERIE / PLAFONDS SUSPENDUS Qualibat 4312 - 4132
7 - PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION Qualibat 5112 - 5312 - 5431
8 - ELECTRICITE Qualifelec E2 - C2
9 - PEINTURE Qualibat 6112
10 - CARRELAGES / FAIENCES Qualibat 6312
11 - REVETEMENT DE SOLS SPORTIFS Qualibat 6263
12 - MATERIELS SPORTIFS Qualisport activité 5
13 - VRD / ESPACES VERTS 1.A-P2
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
180 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront début 2020.
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est défini à l'article 4.1.1 du CCAP, soit 15 mois (toutes tranches confondues) dont 2 mois de préparation de chantier, à compter de la notification de l'ordre de service correspondant.
Ce délai comprend également le repliement des installations de chantier, le nettoyage, 15 jours d'intempéries, les congés payés, les visites de commissions de sécurité, les déménagements et emménagements.
Négociation avec les candidats :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
Le Département se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Les candidats seront alors invités à présenter une offre modifiée.
Le Département se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Envoi le 03/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
03/10/19 à 17h10
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