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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des YVELINES et des HAUTS DE SEINE. |
| Référence | 78-19S0073 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales des YVELINES et des HAUTS DE SEINE. Elle est donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 725 000€ HT. Elle est décomposé comme suit: - pour les prestations commandées par le département des YVELINES: le montant maximum annuel est de : 400 000€ HT - pour les prestations commandées par le département des HAUTS DE SEINE: le montant maximum annuel est de : 125 000€ HT - pour les prestations commandées par l'Etablissement Public Interdépartemental YVELINES/HAUTS DE SEINE : le montant maximum annuel est de : 200 000€ HT A l'occasion de l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire s'engage à réserver pour l'action d'insertion, au moins 180 heures. Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions serait irrégulière car ne respectant pas les exigences fixées dans le cahier des charges. |
| Code CPV principal | 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 34928100 - Glissières de sécurité |
| 34928110 - Séparateurs de voies | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une garantie à première demande sera exigée, pour chaque membre du groupement sur la part des prestations qui lui est réservé, dans le cas où le titulaire bénéficierai d'une avance. |
| Financement | Fonds publics du département des YVELINES, du département des HAUTS DE SEINE et de l'établissement public interdépartemental YVELINES/HAUTS DE SEINE. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions du Code de la commande publique). |
| Forme juridique | Cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprise. Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur financière de l'offre, notée sur 80 points 2 - Valeur technique, notée sur 15 points 3 - Valeur environnementale, notée sur 5 points La valeur technique de l'offre sera évaluée selon les sous-critère suivants: 1°) les procédés et les méthodes d'exécution (4 points) 2°) les moyens utilisés (3 points) 3°) la provenance des principales fournitures (3 points) 4°) la démarche qualité de l'entreprise (5 points) |
| Renseignements |
administratifs Conseil Départemental des Yvelines Marie CHABANAIS DCP - STPA 2 place André Mignot http://www.achats.yvelines.fr 78012 VERSAILLES |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le Code de la commande publique. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles - 56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Yvelines - DAJA- Mme Etienne - 2 place André Mignot - 78012 VERSAILLES CEDEX Télécopie : 0139078738 Courriel : metienne@yvelines.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 11h10 |
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