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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LAMBERSART Mme Christiane KRIEGER - Maire de Lambersart 19 avenue Clemenceau BP 90019 - 59831 LAMBERSART Tél : 03 20 08 44 44 - Fax : 03 20 08 44 02
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Boissons non alcoolisées et bières |
| Référence | 2019-MAI-0044/MA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Lieu de livraison |
Sur le territoire 59130 LAMBERSART |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). |
| Code CPV principal | 15982000 - Boissons non alcoolisées |
| Code CPV complémentaire | 15961000 - Bière |
| 15980000 - Boissons sans alcool | |
| 15981000 - Eau minérale | |
| 15982100 - Sirops de fruits | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum annuel HT 3 000,00 euro(s) : Maximum annuel HT 7 000,00 euro(s) |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables à chaque changement de tarifs publics des fournisseurs. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la collectivité. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 20 % : Etendue de la gamme 10 % : Conditionnement 10 % : Délai de livraison |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 |
| Documents |
Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 |
| Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Lambersart Achats Publics 19 avenue Clemenceau BP 90019 59831 LAMBERSART Tél : 03 59 01 65 51 - Fax : 03 20 08 44 02 |
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| Envoi le 25/09/19 à la publication | |
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