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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
M. Michel GIRAUDY - MAIRE
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 29 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et livraison de gazole non routier pour les besoins de la commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Référence 2019BSM093
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 24 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité, et/ou emprunt et/ou subventions
Forme juridique Forme juridique : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
25 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Forme du marché : le marché se présente sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.
Il ne comporte pas d'engagement minimum, mais un montant maximum fixé pour la durée initiale du marché à 58 000.00 € HT, et un montant maximum de 29 000 € HT en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le contrat est renouvelable une fois par reconduction expresse, pour une période de douze mois.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Bourg Saint Maurice
Service Commande Publique
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
  Envoi le 11/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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