AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Mme Valérie SIMONET - Présidente
Hôtel du département
BP 250 - 23011 GUERET

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE REMPLACEMENT DU LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Référence	19DISC01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Hôtel du Département 23011 Guéret
DESCRIPTION	Contenu de la mission : la mission du titulaire est divisée en six phases telles que décrites à l'article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières. Ces phases sont rappelées ci-dessous : - Phase 1 : Etat de l'art de la réglementation financière, - Phase 2 : Analyse du fonctionnement actuel, - Phase 3 : Architecture technique et fonctionnelle du futur SIGF, - Phase 4 : Accompagnement du pilotage du projet de mise en place du nouveau logiciel, - Phase 5 : Aide à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises, - Phase 6 : Assistance au choix du logiciel.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Lieux d'exécution La réalisation de la mission d'assistance précitée se déroulera à l'hôtel du Département, situé à Guéret. Les documents seront établis dans les locaux du titulaire, remis au Pouvoir Adjudicateur et présentés lors de réunions de travail et de suivi sur ce même site. La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à sa réception (au sens du C.C.A.G. P.I.).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité de l'offre (70 points) 30 % : Prix des prestations (30 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse pour remettre vos offres : https://agysoft.marches-publics.info/ La signature électronique de l'Acte d'Engagement, remis au moment du dépôt de l'offre, n'est pas exigée. La signature électronique ou manuscrite de l'Acte d'Engagement, sera requise et obligatoire pour l'attributaire provisoire avant la notification du marché. L'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative. Pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de LIMOGES qui peut être saisi au choix par papier et/ou l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
	Envoi le 26/09/19 à la publication

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