AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAVENAY
M. Denis FLAMANT - Maire
Place de l'église
78450 CHAVENAY
Tél : 01 30 54 31 70

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché public de travaux d'aménagement de la rue des prés pour la commune de Chavenay(78)
Référence	20190600
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Marché conclu conformément aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique Marché non alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché comporte les variantes obligatoires suivantes: - une offre pour la variante exigée n°1 (prolongation trottoir et passage piéton) ; - une offre pour la variante exigée n°2 (réalisation d'un seul plateau au niveau du carrefour) ;
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la rue des prés à Chavenay. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Date de démarrage prévisionnelle des travaux : fin novembre 2019 Les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou (avec accord du maitre d'ouvrage)caution personnelle et solidaire.
Financement	Règlement par virement administratif sous 30 jours. Versement de l'avance selon les conditions prévues à l'article R2191-3 du code de la commande publique (sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1). - Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants : - l'indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - l'indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux, - l'indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, - les références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 15 % : Délai d'exécution
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/10/19 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 26/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/19 à 15h10

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