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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
M. Le Président
8 rue Célestin Freppaz
BP 1 - 73707 SEEZ - Cedex
Tél : 04 79 41 01 63
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte des déchets dits "encombrants" sur la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs
Référence GPM/EV
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Enlèvement des déchets dits "encombrants" déposés à proximité et à l'intérieur des chalets "cartons" et à proximité des aires des conteneurs semi enterrés sur une partie du territoire de la commune de Bourg-Saint-Maurice/ Les Arcs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Règlement des dépenses par virement administratif (Mandat administratif)
Délai de paiement: 30 jours calendaires
Avance prévue
Modalités de financements: Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 12h10

 

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