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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
AVIS RECTIFICATIF DU 10/10/19 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Lots |
Après la mention : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 208 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de petits matériels pour les besoins du Département de la Sarthe en équipements mécaniques, machines d'usage général et machines agricoles. | ||||||||||||||||||||
Référence | PARC | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG04 | ||||||||||||||||||||
Durée |
48 mois |
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DESCRIPTION | Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-7, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 52 000 € H.T par période. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Reconduction n° 1 : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 Reconduction n° 2 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Reconduction n° 3 : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Valeur estimée hors TVA : 208 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement. Règlement par virement sous 30 jours. |
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Forme juridique | Chaque accord-cadre sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés conjoints ; soit avec des prestataires groupés solidaires. | ||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application du critère « prix » qui est l'unique critère de jugement des offres. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/10/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 26/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/19 à 17h10 |
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