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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SDIS76 - SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME M. André GAUTIER - Président 6 rue du Verger CS 40078 76192 YVETOT Tél : 02 35 56 37 13 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Formation et l'examen au code et au permis de conduire de catégorie C, pour l'année 2020, pour les candidats Sapeurs-Pompiers ou les agents du Sdis 76 | ||||||||||||||||||||
Référence | 19-PERMIS-LG | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
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DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lot(s). Chaque lot comprend les prestations d'épreuve théorique générale (code) et d'épreuve pratique d'admission (permis C). |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du Sdis 76. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour l'année 2020. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres du Sdis 76. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 |
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Envoi le 26/09/19 à la publication |
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