Page chargée le 28/04/24 à 14h20 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX M. le Président 1 boulevard Lakanal BP 70171 - 24019 Périgueux Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réalisation d'une clôture de limite de propriété à la halte TER de Razac sur l'Isle (24430) |
| Référence | GTEM26092019 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI11 |
| DESCRIPTION | Les travaux consistent en la création et mise en place d'une clôture le long de la limite de propriété avec la SNCF. Important : Les travaux ne pourront se réaliser que sous la surveillance d'un agent SNCF mis à disposition pour assurer la sécurité des voies ferrées. L'ensemble de l'aménagement est défini dans les seuls documents joints à la présente consultation, à savoir le CCP et le plan de la parcelle. |
| Code CPV principal | 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions Paiement par mandat administratif à 30 jours La facturation en ligne sera acceptée. Les grandes entreprises et les ETI ont l'obligation de transmettre leur facturation de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr. La facturation en ligne est obligatoire pour les PME au 1er janvier 2019 et pour les Micro-entreprises au 1er janvier 2020. Si l'opérateur économique est soumis à l'obligation de facturation électronique en vertu de l'article 1er de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, toute facture transmise en dehors du portail chorus-pro autorise la personne publique à la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant pour l'Etat, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable pour une facture transmise par échange de données informatisé).utilisation du portail CHORUS avec inscription gratuite - SIRET 21240322400430 |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le profil acheteur du Grand Périgueux à l'adresse suivante : www.marches-publics.info, et cela 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des plis. Pour la remise des offres, chaque candidat aura à fournir un devis détaillé accompagné des éléments suivants : -un calendrier prévisionnel d'intervention -une méthodologie de mise en oeuvre -les fiches techniques des matériaux |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative). |
| Envoi le 27/09/19 à la publication | |
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