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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC 36
M. Pascal LONGEIN - Directeur Général
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex
L'avis implique un marché public.
Objet Entretien et maintenance des réseaux télé-audiovisuels sur divers sites du patrimoine de l'OPAC 36
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRB03
DESCRIPTION Le marché a pour objet l'entretien et le dépannage avec remplacement des matériels défectueux des réseaux télé-audiovisuels (de l'antenne ou la parabole collective aux prises dans les logements).
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020.
Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque période.
Code CPV principal 50341200 - Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les variantes sont interdites.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Les conditions de paiement sont indiquées dans les documents du marché.
Forme juridique Si groupement, la forme du groupement est indiquée dans les documents du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés dans le code de la commande publique et notamment que sa candidature ne crée pas de conflit d'intérêt.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/19 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Qualifications demandées au stade de la candidature:
- Habilitation électrique
- Preuve de l'adhésion au club Portenseigne
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L2124-2 et R2124-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique.
Estimation: 440 000,00€ H.T
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-
1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux
tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Calendrier prévisionnel du lancement de la prochaine consultation (publication): Une nouvelle consultations sera relancée quelques mois avant le terme du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
  Envoi le 27/09/19 à la publication

 

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