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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : DP2019-40 DREUX RENOUVELLEMENT DU SYSTEME APPEL MALADE DES EAUX VIVES DU CH DE DREUX
Référence DP2019-40 DREUX /BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
Durée 3 mois
DESCRIPTION MAPA ARTICLE R2123.1 INVESTISSEMENT PPI BA8 La maison de retraite des Eaux Vives souhaite acquérir un système filaire d'appel malade, avec phonie en remplacement du système existant dans l'établissement, ainsi que la mise en place de tableaux de report d'alarme connecté au système de sécurité incendie, pour la phase 1 des travaux uniquement. Les tableaux de report d'alarme devrons être compatibles avec le système de sécurité incendie actuel et l'implantation fait l'objet d'une mission SSI prévue dans un autre marché. Le marché fera l'objet d'une tranche ferme sur 2019 et d'une tranche optionnelle sur 2020 selon description du CCTP. Le CH de DREUX se réserve la possibilité d'affermir ou non la tranche optionnelle par décision d'affermissement dans un délai maximum de 12 mois suivant la notification de ce marché. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 35125000 - Système de surveillance
Code CPV complémentaire 45312000 - Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : ANNEE 2019 TRANCHE FERME Délai de la tranche ferme : 3 mois
Options Oui
1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :ANNEE 2020 TRANCHE OPTIONNELLE / Délai : 3 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Toutes les factures devront parvenir au maître d'oeuvre pour validation avant mise en paiement ..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
un Extrait kbis datant de moins de 6 mois; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Formulaire DC 1 - Lettre de candidature; Formulaire DC 2 - Déclaration du candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché ; Indication des titres d'études et professionnels des techniciens responsables dans le cadre de l'exécution de ces travaux ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et liste des travaux comparables à cette consultation; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certificat de qualification professionnelle du candidat à exécuter les prestations dans le cadre de ce marché ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Mémoire technique
20 % : Délais de mise en oeuvre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD EXCELL PDF DWG La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : DP2019-40 DREUX Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Avant la remise des prix, l'entrepreneur devra effectuer une reconnaissance sur site et procéder à toutes investigations jugées utiles par lui pour la détermination des difficultés de mise en oeuvre. Il devra notamment avoir apprécié les conditions de travail en tenant compte des existants. Cette visite sur le site est obligatoire. En aucun cas, le soumissionnaire ne pourra nier connaître le site. Il est à noter que la visualisation sur site permettra d'affiner l'offre et de corriger les éventuelles omissions du présent CCTP. Merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès de Monsieur LEBRUN Christophe au 02 37 51 77 73 ou par mail clebrun@ch-dreux.fr
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir CENTRE HOSPITALIER DE DREUX
CELLULE DES MARCHES PUBLICS
44 AVENUE JF KENNEDY
28102 DREUX - Cedex

marches.publics@ch-dreux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/19 à 12h10

 

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