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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Mme Véronique SARSELLI - Maire
10 rue Deshay
BP 27 - 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'aqueduc de Beaunant : arches n°9 et 10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des arches n°9 et 10 du pont siphon de l'aqueduc romain du Gier à Beaunant, sur la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Ces arches, situées entre la route de la Libération et l'avenue Paul Dailly (RD 342), constituent la partie la plus fragile de l'ouvrage. Le pont siphon de l'aqueduc est classé au titre des monuments historiques.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'ouvrage est présenté dans le programme technique détaillé et dans le diagnostic sanitaire actualisé en 2019. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 375 000 € HT. Missions : AVP, PRO, ACT, DET, AOR, EXE/VISA. Les candidats devront chiffrer obligatoirement dans le document marché (AE-CCAP) la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : « mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (OPC) ».
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'avance acceptée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Dans ce cadre, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire (architecte) devra être solidaire des autres membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes : architecture du patrimoine ; génie civil des structures et ouvrages antiques ; économie de la construction ; géométrie et photogrammétrie.
Conformément à l'article R621-28 du code du patrimoine, la maîtrise d'oeuvre doit être assurée soit par un architecte en chef de monuments historiques, soit par un architecte ressortant d'un État membre de l'UE (ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen) et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/09/19

 

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