AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 00h52 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMAS
M. Didier Khelfa - Maire
Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville
BP 68 - 13250 Saint-Chamas
Tél : 04 90 44 52 59

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Création d'un skate parc sur le site de la poudrerie à Saint Chamas
Référence	19SKATE-PARC-TVX
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Durée	2 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la création d'un skate parc sur le site de la poudrerie en réponse à une forte demande de la population. Le skate parc est un équipement approprié en usage libre mais aussi un lien rassembleur, de rencontre et d'expression. Ce nouvel aménagement sera implanté près du complexe sportif sur le site de la poudrerie proche du centre-ville afin que celui-ci soit facilement accessible aux pratiquants mais suffisamment isolés des habitations pour limiter les nuisances sonores. La réalisation de ce projet doit permettre un aménagement complémentaire et diversifié à l'offre de loisirs déjà existante sur la commune.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les travaux comprennent notamment : - des travaux préparatoires - des travaux de terrassement - fourniture et pose de garde-corps et signalétique Lieu d'exécution : Site de la poudrerie

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, dans le conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191.12 du Code de la Commande Publique.
Financement	Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés par application d'une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budget principal de la commune.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Les candidats participeront à une visite obligatoire du site. Il conviendra de prendre rendez-vous avec M. Laurent CLAUDE, directeur des services techniques, désigné comme Maitre d'oeuvre interne. Tél : 04.90.50.99.81 - Portable : 06 72 90 87 71. laurent.claude@saint-chamas.com Le point de RDV est fixé devant le centre technique municipal de Saint Chamas, rue Auguste Fabre à Saint Chamas Un certificat de visite sera remis à la société par Monsieur Laurent CLAUDE. Ce certificat devra être fourni avec l'offre.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La négociation se déroulera sous forme d'échange de courriers (courriel, fax, lettre..) ou de rendez-vous individuel entre les candidats et la mairie de Saint Chamas Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, y compris sur la valeur technique.
Renseignements	administratifs Mairie de Saint-Chamas Mme JOURDY Béatrice Hôtel de Ville - Place de l'hôtel de ville 13250 Saint-Chamas Tél : 04 90 44 52 59
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- Les prestations ne seront ni décomposées en tranche, ni en lot et ni en phase. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. - Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 2 mois maximum. La période de préparation de chantier est fixée à 2 semaines et le délai d'exécution des travaux est fixé à 1 mois et 15 jours maximum. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue dans le courant du mois de février 2020. - La phase, période de préparation de chantier, court à compter de la date d'accusé réception de la notification du marché. - La phase, exécution des travaux, débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer exécution de la phase concernée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 27/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/19

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