AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 20h25 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Relance après déclaration sans suite-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Centre de Tri de déchets ménagers en vue de l'extension des consignes de tri
Référence	relanceamotridm2019is
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRC11
Lieu d'exécution	Dijon 21000 Dijon
DESCRIPTION	Procédure adaptée ouverte (Article R 2123-1 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 221 000 € HT sur la durée globale du marché. Durée : A compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2022. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations sont décomposées en plusieurs types de missions définies comme suit : PRESTATIONS PORTANT SUR LE PROCESS ET LE BATIMENT - Mission 1 : Validation des hypothèses retenues, - Mission 2 : Assistance à l'Etablissement des marchés de travaux (PROCESS + bâtiment), - Mission 3 : Suivi des études de projet et d'exécution (PROCESS + bâtiment), - Mission 4 : Mise au point des démarches administratives (Dossier ICPE pour PROCESS et PC pour Bâtiment), - Mission 5 : Assistance à la Direction de l'exécution des travaux, Ordonnancement - Pilotage - Coordination, Assistance pour la mise en service et la réception (PROCESS + bâtiment), - Mission 6 : Suivi de l'exploitation du PROCESS durant de la période de garantie. PRESTATIONS PORTANT SUR LE PROCESS SANS LE BATIMENT - Mission 3 bis : Suivi des études de projet et d'exécution sur le PROCESS uniquement, - Mission 4 bis : Mise au point des démarches administratives : Dossier ICPE pour PROCESS uniquement, - Mission 5 bis : Assistance à la Direction de l'exécution des travaux, Ordonnancement - Pilotage - Coordination, Assistance pour la mise en service et la réception pour le PROCESS uniquement AUTRES PRESTATIONS : Les autres prestations ci-dessous pourront être commandées si besoin : - Journée d'étude bureau «consultant junior», - Journée d'étude bureau «consultant sénior» ou expert, - Journée pour une réunion de travail à Dijon «consultant junior», - Journée pour une réunion de travail à Dijon «consultant sénior» ou expert. Les prestations dont le pouvoir adjudicateur a besoin seront commandées, au fur et à mesure de l'apparition des besoins, dans la limite du montant de 221 000 euros HT sur la durée globale du marché. Valeur estimée hors TVA : 221 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'y aura pas de retenue de garantie.
Financement	Modalités de financement et de paiement : Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles L2191-1 et suivants et aux articles R2191-20 à R2191-31 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues par cette règlementation. Financement par : DIJON METROPOLE.
Forme juridique	Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/10/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 17/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/10/19 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info (référence de la consultation : relanceamotridm2019is). Les offres doivent être adressées avant les date et heure limite indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info (référence de la consultation : relanceamotridm2019is). La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son acte d'engagement électroniquement, et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir via la plate-forme AWS, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse internet suivante : https://www.marches-publics.info (référence de la consultation : relanceamotridm2019is). Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Négociations: L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Toutefois, l'acheteur peut décider de ne pas négocier avec les candidats.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
	Envoi le 26/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/09/19 à 18h10

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