AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VIENNE
Monsieur le Maire
Place de l'hôtel de Ville
BP 126 - 38200 Vienne
Tél : 04 74 78 78 86

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) pour la restauration de la continuité écologique de la Gère et l'implantation de deux microcentrales hydroélectriques
Référence	19VIE31
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
DESCRIPTION	Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et missions complémentaires EEI, TTG et IPD pour le seuil Béal ; Tranche optionnelle n°1 : Missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et missions complémentaires EEI, et TTG pour les seuils de la confluence avec le Rhône, du pont de la déviation, Resdikian ; Tranche optionnelle n°2 - Missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et missions complémentaires EEI, TTG et IPD pour le seuil Dyant. La durée prévisionnelle minimum des tranches est de 15 mois.
Options	Oui 2 tranches optionnelles prévues : tranche optionnelle n°1 : Missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et missions complémentaires EEI, et TTG pour les seuils de la confluence avec le Rhône, du pont de la déviation, Resdikian ; tranche optionnelle n°2 - Missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et missions complémentaires EEI, TTG et IPD pour le seuil Dyant.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Vienne.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Equipe pluridisciplinaire attendue, composée d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les compétences suivantes : - Un agent (be) spécialisé en hydraulique - Un agent (be) spécialisé en géotechnique - Géomètre - Architecte - Un agent (be) "béton armé" - Un agent (be) spécialisé en continuité écologique
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) depuis 2007; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'un architecte. Cet architecte devra produire l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes DPLG ou l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) depuis 2007
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 19VIE31 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 01/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 15h10

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