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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FREYMING MERLEBACH
Monsieur le Maire
42 rue Nicolas Colson
57800 Freyming Merlebach
Tél : 03 87 29 69 60 - Fax : 03 87 29 69 61
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Mairie Collectivité locale ;
Objet ETUDE - PROJET DE REMODELISATION DU COEUR DE VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Selon stipulations DCE
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Selon stipulations DCE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Selon CCAP
Financement Selon CCAP
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. La composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire qui représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un marché public. Conformément à l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la signature du marché.
Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dispositions complémentaires dans DCE, notamment CCAP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : mémoire technique
20 % : composition équipe
10 % : planning de la mission et délais

Le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères listés ci-dessous :
QUALITE, METHODOLOGIE ET TECHNIQUES _____________________________________________60 points
Décomposé comme suit :
- Mémoire technique (30 points)
o Analyse du contexte et des problématiques du territoire (20 points)
o Organisation et méthode proposée pour mener à bien la mission (20 points)
- Composition de l'équipe (20 points)
o Moyens humains (10 points)
o Compétences apportées pour la réalisation de la prestation (10 points)
- Planning de la mission et délais proposés par le candidat (10 points)
PRIX (sur la base du DPGF)___________________________________________________________ 40 points
TOTAL __________________________________________________________________________ 100 points
A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une audition des candidats permettant alors au candidat d'exposer son offre et sa méthodologie.
Au terme des auditions, le pouvoir adjudicateur établira un classement des propositions.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager librement des négociations avec les meilleures offres après classement sur la base des critères de sélection des offres énumérées.
Un courriel sera adressé à chacun des candidats qui seront invités à présenter une offre modifiée par retour de mail. Tout candidat qui ne souhaite pas prendre part à la négociation reste engagé par son offre initiale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve, malgré la négociation, la possibilité d'attribuer le marché selon l'offre initiale du candidat (R2123-5 du Code de la Commande Publique).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 10h10

 

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