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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux de marbre et granit pour les locaux de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Référence | 2019-353 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1 , R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les marchés subséquents qui seraient éventuellement conclus seront à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avant attribution du marché. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : ce marché a été précédemment lancé au cours d'une consultation allotie en deux lots. Ce marché est la relance du lot n° 1 déclaré infructueux. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/19 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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TELECHARGEMENT DU DCE et COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr. ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats RENSEIGNEMENTS : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr DEPOT D'OFFRE ELECTRONIQUE : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr CRITERES : La valeur technique 40% est notée en fonction du mémoire technique et des CV fournis par le candidat, selon : - La qualité la méthodologie type d'exécution des travaux proposée (25%) - La qualité de l'équipe affectée au marché (10%) - La qualité des modalités de fournitures en matières premières proposées (5%) Le critère prix 60% est noté en fonction des prix unitaires appliqués aux quantités mentionnées dans le DQE. VISITE :Le candidat effectuera une visite des lieux avec un représentant du Pouvoir Adjudicateur afin de bien appréhender et ce de manière globale, les prestations à réaliser à l'Hôtel de Région. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées dans le règlement de consultation et au plus tard 10 jours avant la date établie pour la remise des offres. La visite des lieux est obligatoire. Chaque visite fera l'objet d'une attestation de visite qui sera jointe à l'offre du candidat. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/19 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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