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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GUJAN-MESTRAS
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX - Maire
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement du sentier du littoral (impasse des tonnes/rue du château)
Référence tvx_sentier_19/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Notification prévisionnelle : novembre 2019
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix actualisables. Prix fermes et non actualisables.Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de GUJAN-MESTRAS
Monsieur DOS SANTOS Fabien
Service Achats-Marchés
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 0556993800 Télécopie : 0556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Bordeaux 103 b Rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CEDEX A l'attention de : Madame Claire GACHET Tél : 0556692718 Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : tvx_sentier_19 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre rdv au bureau d'études
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Gujan-Mestras
Madame Le Maire
Service Achats-Marchés
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de BORDEAUX
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 18
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
CS21490
33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 11h11

 

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