AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 00h16 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

CIAS ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président
2 Avenue des Chasseurs Alpins
73200 Albertville
Tél : 04 79 10 48 48

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de couches jetables pour les crèches de la collectivité
Référence	2019-CIAS-055
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 35 000 € HT Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de couches pour enfants (une moyenne de 140 enfants), pour une maison de la petite enfance. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La première livraison est prévue pour décembre 2019, à la semaine 51. Un bon de commande sera émis à cette occasion. La livraison se fait sur les sites suivants : -MDE (multi-accueil et crèche familiale) - 805 rue Commandant Dubois - 73200 ALBERTVILLE -GALIPETTE - 44 rue du Confluent - 73270 BEAUFORT -LES PTITS MALINS - 99 place du Bouloz - 73590 CREST VOLAND -LA MAISON DES LUTINS - 26 route impériale - 73590 FLUMET -CHANTECLER - 45 place Montmain - 73400 UGINE -LA MAISON DES DOUDOUS - allée des coquelicots - 73460 FRONTENEX -LES DOUDOUS - 3442 route d'Hauteluce - 73620 HAUTELUCE
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai de livraison
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le candidat devra fournir des échantillons de 20 couches de chaque taille. La livraison des échantillons s'effectue à l'adresse suivante : EAS Service petite enfance - 7 rue Pasteur - 73200 Albertville.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr
	Envoi le 27/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 12h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité