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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
M. Daniel MALOSSE - Président
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Démolition et reconstruction de sanitaires publics à Yzeron (69)
Référence 2019MT12
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de définir le matériel et les conditions d'exécution des travaux de démolition et de reconstruction des Sanitaires du lac du Ronzey à Yzeron.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché ordinaire, alloti, non décomposé en tranches, et comprenant une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 4. Le délai d'exécution global de l'ensemble des travaux est de 7 semaines, comprenant 1 semaine de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. La date prévisionnelle de notification est prévue pour le mois de novembre 2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolition      
N° 2 Terrassement - Gros oeuvre      
N° 3 Ossature bois - menuiseries extérieures et intérieures      
N° 4 Étanchéité      
N° 5 Plomberie - sanitaire      
N° 6 Électricité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique
Financement Les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget principal. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, dans les conditions du CCAP. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique Candidat seul ou groupelent solidaire ou conjoint. Un même candidat ne peut pas se présenter à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/19 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Aucune visite n'est organisée par la CCVL.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
27 chemin du stade
69670 Vaugneray
Tél : 04 78 57 83 88
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/19 à 11h10

 

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