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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLÉ (4CPS)
M. Joël METENIER - Président
4 rue de Gaucher
BP 11 - 72240 Conlie
Tél : 02 43 52 11 67
L'avis implique un marché public.
Objet MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES
Référence 201909ASS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Couverture des différents risques d'assurance de la collectivité à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 5 ans
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515100 - Services d'assurance incendie
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Décomposition en 5 lots :
Lot n°1 : Assurance "Incendie - Divers Dommages aux biens"
Lot n°2 : Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Lot n°3 : Assurance "Flotte Automobile"
Lot n°4 : Assurance "Protection juridique Générale"
Lot n°5 : Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Incendie Divers Dommages aux Biens 111 500     66515200
N° 2 Responsabilité Civile Générale 6 300     66516400
N° 3 Flotte Automobile 34 000     66516100
N° 4 Protection Juridique Générale 1 900     66513100
N° 5 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus 400     66513100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cf document Avis d'Appel Public à la Concurrence
Financement Règlement par mandat administratif
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendues des garanties
40 % : Prix
10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes 4CPS
4 rue de Gaucher
72240 Conlie
Tél : 02 43 52 11 67
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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