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| AVIS DE PUBLICITE |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
2 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Assemblée Générale du personnel- 2020 |
| Référence | 1-19S0130 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Assemblée Générale du personnel- 2020 |
| Code CPV principal | 92100000 - Services cinématographiques et services vidéo |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 34 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs OPH LILLE METROPOLE HABITAT Cécilia Dachy LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 0320169582 - Fax : (33)320169596 commande.publique@lmh.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : voie électronique. Autres renseignements complémentaires : Assemblée Générale du personnel- 2020 http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Accord cadre à bons de commande sans mini et avec un maxi de 34000euro(s) HT. Lot Unique. Durée: 11 semaines à compter de la notification. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pas de variante exigée. Négociation possible: La négociation concernera trois premiers candidats au classement. Elle pourra porter sur le prix et/ou sur tous les éléments relatifs à la technicité de l'offre.Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation L'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres dès la remise des plis |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 - 59014 Lille - Cedex Tél : 0320631300 - Fax : 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/19 |
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