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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél : 01 60 91 62 59
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux terrains de PADEL à Evry-Courcouronnes |
| Référence | 2019-70 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
9 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en application du code de la commande publique. Les candidats prennent la forme d'un groupement de cotraitants comprenant un mandataire du groupement et l'équipe pluridisciplinaire qui regroupera l'ensemble des compétences suivantes : - Gestion des eaux pluviales et réseaux divers - Sols et équipements sportifs - Accessibilité PMR |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'équipe retenue se verra confier par la maîtrise d'ouvrage une mission de maîtrise d'oeuvre infrastructure, comprenant les éléments de mission suivants : Missions de base: - Les études de diagnostic (DIAG) / esquisse (ESQ) - Avant-Projet Sommaire (APS) - Avant-Projet Définitif (APD) - Etudes de Projet (PRO) - L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) y compris la transmission de toutes les pièces techniques (CCTP, DPGF, plans, schémas, détails, …) - Les VISA - La Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Et les Missions complémentaires suivantes : - OPC (phase conception et réalisation) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le présent marché sera financé sur fonds propres. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code de la commande publique |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article susvisé. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les candidats devront fournir : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats prennent la forme d'un groupement de cotraitants comprenant un mandataire du groupement et l'équipe pluridisciplinaire qui regroupera l'ensemble des compétences suivantes : - Gestion des eaux pluviales et réseaux divers - Sols et équipements sportifs - Accessibilité PMR |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché de maîtrise d'oeuvre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Le délai de réalisation de la mission est estimé à 9 mois hors année de parfait achèvement. Une visite sur site obligatoire aura lieu le 4 octobre 2019 à 10h00 Ou le 7 octobre 2019 à 10h00 Le point de rendez-vous est fixé sur site : Tennis de L'aqueduc - Courcouronnes - 91000 Evry-Courcouronnes Les pièces du DCE sont téléchargeables sur le site https://www.aws-achat.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/19 |
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