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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CANET-EN-ROUSSILLON
M. Bernard DUPONT - Le Maire
Place Saint Jacques
BP 20 - 66145 Canet-en-Roussillon
Tél : 04 68 86 70 00 - Fax : 04 68 86 70 32
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS - PROGRAMME 2020
Référence 40_00_MPA_2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ces travaux concernent la réalisation des travaux d'entretien, de réfection et remise en état de voirie dans les rues et sur les trottoirs de la commune de Canet-en-Roussillon ; les emplois partiels en voirie rurale et urbaine et la fourniture et la pose dans les règles ancestrales de dallage, pavés et de pierres naturelles, nobles et authentiques.
Code CPV principal 45233252 - Travaux de revêtement de rues
Code CPV complémentaire 45233253 - Travaux de revêtement de chemins piétonniers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réfection de voirie et trottoirs   1 354 166 5 416 666
N° 2 Emplois partiels   16 666 66 666
N° 3 Fourniture et pose dans les règles ancestrales de dallage, pavés et de pierres   12 500 50 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie fixée à 5% de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant est exigée.
Financement Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement.
Paiement conformément aux règles de la comptabilité publique sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (RC, RM…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sur les prix unitaires du Bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2
30 % : Le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande pour les lots 1 et 2

Pour le lot 3 uniquement, les critères de sélection de offres sont :
- Le prix correspond au % (pourcentage) de rabais ou d'augmentation consenti sur les prix unitaires du
bordereau des prix : 50%
- La valeur technique des prestations. elle sera appréciée au vu du mémoire technique : 40%
-Délai d'intervention suite à la notification du bon de commande : 10%
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 16h11

 

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