Page chargée le 09/05/24 à 03h15 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole |
| Référence | 2019-357 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Il s'agit d'un marché à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles ») Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être renouvelé par reconduction expresse par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la date anniversaire. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Si celle-ci est mise en oeuvre, elle aura lieu par mail avec les 3 candidats arrivés en tête de classement après analyse des offres. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
| Code CPV principal | 18300000 - Articles d'habillement |
| Code CPV complémentaire | 18222100 - Costumes (hommes), tailleurs (femmes) |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le montant minimum annuel du marché est de 1 917 € HT (soit 2 300 € TTC) Le montant maximum annuel du marché est de 18 333 € HT (soit 22 000 € TTC) Seul le montant minimum engage la collectivité |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Le nombre de marques et de références apprécié au regard de l'annexe N°2 Critère N°1 : Prix (60%) apprécié au regard : A/ Du taux de remise moyen selon le montant de la commande indiqué à l'annexe N°1 : 50% La note finale sera pondérée à hauteur de 50 % B/ Des frais de livraison pratiqués par le prestataire et renseignés dans l'annexe n° 1 : 10 % La note finale sera pondérée à hauteur de 10 % |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
28/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
|
Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/09/19 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité