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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MONTLUÇON COMMUNAUTÉ M. Daniel DUGLERY - Président Esplanade Georges Pompidou 1, rue des conches - CS 23241 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 08 19 80 - Fax : 04 70 08 19 89
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU TERRITOIRE DE MONTLUÇON COMMUNAUTÉ | ||||||||||||||||||
| Référence | 19ACP018 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK11 | ||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs | ||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50324200 - Services de maintenance préventive | ||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/11/2019 (sous réserve de la notification du marché). L'exécution des prestations pour chaque lot débutera dans les conditions de l'article 5.1 du CCAP. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Montluçon Communauté). | ||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le numéro de la consultation est le: 19ACP018 Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans la règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats adresseront une demande par mail aux adresses mail suivantes: t.tomczak@mairie-montlucon.fr ou c.vignes@mairie-montlucon.fr Une réponse avec les dates et heures de visite sera adressée par mails aux candidats. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/09/19 |
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