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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Daniel FIDELIN - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Travaux de signalisation horizontale sur la ville de Montivilliers |
| Référence | 19S0039 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur les travaux liés à la signalisation horizontale sur les voies dont la ville reste gestionnaire et sur les terrains privés de la Ville de Montivilliers. Accord-cadre signé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 60.000 euros HT. |
| Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés par la personne publique. |
| Financement | Les travaux seront financés par le budget principal de la Ville de Montivilliers. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique. |
| Forme juridique | Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE MONTIVILLIERS Service de la commande publique Place François Mitterrand BP 48 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 96 31 - Fax : 02 35 30 96 47 |
| Envoi le 27/09/19 à la publication | |
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