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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MONTVICQ
Mme Françoise COMMANT - Maire
2 Place de l'Eglise
03170 Montvicq
Tél : 04 70 07 74 02
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude diagnostique du système d'assainissement et étude de faisabilité de réhabilitation de la station d'épuration des Collins
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 2 Place de l'Eglise
03170 MONTVICQ
Durée 12 mois
DESCRIPTION Réaliser une étude diagnostique du fonctionnement du réseau d'assainissement afin de produire un schéma d'aménagement des ouvrages d'assainissement collectif. L'étude de faisabilité présentera les possibilités de réhabilitation de l'unité de traitement tant au niveau technique que financier en prenant en compte les aspects environnementaux.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Etude diagnostique du système d'assainissement     25 000 71335000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai de paiement est de 30 jours selon les modalités prévues aux articles R3133-21 à 24 du code de la Commande Publique, sur le budget assainissement de la commune.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
L'ensemble des pièces à fournir est mentionné dans le DCE
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie
2 Place de l'Eglise
03170 MONTVICQ
Tél : 04 70 07 74 02 - Fax : 04 70 07 79 35
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie
2 Place de l'Eglise
03170 MONTVICQ
Tél : 04 70 07 74 02 - Fax : 04 70 07 79 35
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
2 Place de l'Eglise
03170 MONTVICQ
Tél : 04 70 07 74 02 - Fax : 04 70 07 79 35
  Envoi le 30/09/19 à la publication

 

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