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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SOREQA Mme Valérie De Brem - Directrice générale 8 bvd d'Indochine 75019 Paris |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 450 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostics sociaux, de prestations d'ASLL et de suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la SOREQA |
Référence | 2019-FCS-SR-0203/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR101 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet de définir les missions du prestataire chargé de la réalisation des diagnostics sociaux, des prestations d'Accompagnement Social Lié au Logement et des suivis sanitaires sur les territoires d'intervention de la SOREQA (Paris, ETP Plaine Commune, ETP Est Ensemble et ETP Paris Ouest la Défense). Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre 450.000€HT |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
29/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-FCS-SR-0203 Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée quelque soit le montant en raison du CPV (services sociaux) La valeur technique est apprécié globalement selon les modalités d'appréciation mentionnées au RC. Analyse du prix: sur la base du montant total. Il n'est pas prévu de négociation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 |
Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/09/19 |
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