AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/04/24 à 20h41 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	19MAP39 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'Opéra de Toulon
Référence	19MAP39/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution	Toulon 83000 TOULON
Durée	82 mois
DESCRIPTION	Les prestations portent sur : - La réhabilitation de la grande salle et de ses décors, - La réhabilitation de la scène, du grill et des dessous de scène, - Restauration du hall côté place Victor Hugo et de l'escalier d'honneur, - Création de la nouvelle billetterie et de la boutique, - Aménagement de la terrasse du 3ème étage, - Restructuration de la partie administration côté boulevard de Strasbourg, - Création d'un ascenseur desservant le foyer Campra et la terrasse du 3ème niveau Il s'agit de prestations d'assistance au Maitre d'ouvrage, de la programmation à la réception des travaux Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique : Les prestations constituent un ensemble homogène de prestations d'assistance à Maitrise d'ouvrage telles qu'évoquées aux articles L2422-1 et L2422-2 du Code de la Commande Publique. A titre indicatif le montant estimé du marché toutes tranches confondues est de 150 000 € HT
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations sont divisées en 5 tranches : TF Etude de programmation TO 01 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le concours de maîtrise d'oeuvre TO 02 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour procédure de maîtrise d'oeuvre autre que concours TO 03 Assistance lors de la réalisation des études de maitrise d'oeuvre TO 04 Assistance lors de la réalisation des travaux Modalités d'affermissement des tranches : sans indemnités d'attente ou de dédit
Options	Oui 4 tranche(s) optionnelle(s)- Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics. info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences suivantes : Programmation architecturale, organisationnelle et scénographique en équipements culturels et scéniques Scénographie Acoustique Économie de la construction Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. La durée de la tranche ferme est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, la durée du marché est d'environ 82 mois à compter de la date de notification du marché et y compris une période d'assistance durant l'année de parfait achèvement.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
	Envoi le 17/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 12h10

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