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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE COGNIN
Mme Florence VALLIN BALAS - Maire
8 rue de l'Epine
73160 COGNIN
Tél : 04 79 69 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE et DIVERS EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE COGNIN
Référence 2019villFCS 002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/23
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance dommages aux biens      
N° 2 Assurance automobiles et risques annexes      
N° 3 Assurance responsabilité civile      
N° 4 Assurance protection juridique des élus et des agents      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Voir le règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Commune de COGNIN
8 rue de l'Epine
73160 COGNIN
Tél : 04 79 69 80 00
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de COGNIN
8 rue de l'Epine
73160 COGNIN
Tél : 04 79 69 80 00
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et les conditions générales d'utilisation (GSU) d'AWS-achat sont téléchargeables gratuitement sur le site :
https://www.marches-publics.info
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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