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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MEGEVE
Mme JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'entretien et travaux divers sur le réseau d'eau potable; réalisation de travaux de raccordements aux réseaux d'eau potable, usées et pluviales de la commune de Megève.
Référence 19AT-0007-K
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution 1 Place de l'Eglise
74120 MEGEVE
DESCRIPTION L'accord-cadre concerne la réalisation de divers travaux sur le réseau d'eau potable, ainsi que des travaux de raccordements aux réseaux d'eau potable, d'eaux usées et pluviales de la commune de Megève.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REALISATION DE TRAVAUX DIVERS SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
Description : le lot n°1 concerne les prestations suivantes :
Petites extensions, renouvellements et maillages;suppression ou changement ou création de poteaux incendie; renouvellement ou pose d'organes de régulation; réparation de fuites sur canalisations, vannes, organes de régulation, etc
Quantité : Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 120 000 € HT par période. 		     
N° 2 RACCORDEMENT AUX RESEAUX D'EAUX POTABLES, USEES ET PLUVIALES
Description : Le lot n°2 concerne l'ensemble des prestions suivantes : la fourniture et la pose de canalisations, la reprise, la création ou le raccordement des branchements eau potables, eaux usées et eaux pluviales, la réfection de chaussées, la réfection des trottoirs.
Quantité : Accord-cadre sans minimum avec un maximum de 60 000 € HT par période. 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 2 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/19 à 12h10

 

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