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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE
M. Patrick BOULIER - Président
4, Boulevard du Général de Gaulle
BP 50166 - 76204 DIEPPE CEDEX
Tél : 02 32 90 20 25
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHAT DE NOUVELLES PRESTATIONS D'INSERTION A DESTINATION DES PARTICIPANTS DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE)
Référence NOUVELLES ACTIONS PLIE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat de nouvelles prestations de services d'insertion à destination des participants du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) en vue de les aider dans leurs démarches de réinsertion et de retour à l'emploi.
Code CPV principal 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 INITIATION ET PERFECTIONNEMENT AUX ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE AINSI QU'AUX OUTILS DIGITAUX
Quantité : Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes est conclu en application des articles L2125-1°, R2162-1 à 6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique avec un maximum en quantité sur sa durée totale : 6 ateliers collectifs.
Informations complémentaires : Le lot n°1 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Il est réservé aux organismes dispensant des actions concourant au développement des compétences qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle tel que décrit à l'article L6313-1 du Code du travail. 		     
N° 2 THEATRE SOCIAL
Quantité : Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes est conclu en application des articles L2125-1°, R2162-1 à 6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique avec un maximum en quantité sur sa durée totale : 6 ateliers collectifs.
Informations complémentaires : Le lot n°2 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. 		     
N° 3 COMMUNICATION ORALE ET GESTUELLE
Quantité : Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes est conclu en application des articles L2125-1°, R2162-1 à 6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique avec un maximum en quantité sur sa durée totale : 6 ateliers collectifs.
Informations complémentaires : Le lot n°3 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. 		     
N° 4 COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
Quantité : Le présent accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes est conclu en application des articles L2125-1°, R2162-1 à 6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique avec un maximum en quantité sur sa durée totale : 6 ateliers collectifs.
Informations complémentaires : Le lot n°4 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement : Fonds Social Européen, fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise et de la Communauté de Communes Falaises du Talou.
Modalités de paiement : Les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/11/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure de passation : le présent marché est conclu selon la procédure adaptée prévue au L2123-1 et au 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique selon les règles définies aux articles R2123-4 et R2123-5 du même Code.
Critère de jugement des offres : ils sont identiques pour les 4 lots.
Négociations : pour chaque lot, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec, au maximum, les 2 candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Mise à disposition du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.mpe76.fr.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 07/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/19 à 14h10

 

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