AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-PAUL
M. Joseph SINIMALE - Maire
Place du Général de Gaulle
CS 51015
97864 Saint-Paul - Cedex

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Aménagement du chemin Furcy Duvernay (relance)
Référence	19AT-VAUD-0204-I
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	10 mois
DESCRIPTION	Les travaux d'aménagement des chemins cités ci-dessus, actuellement, en terre consistent à : - Elargissement à 6,00 m avec chaussée bétonnée de 4,00 m et accotement en grave compactée + bicouche de 1 m de large sur un coté et 2 m de large sur l'autre, - Canalisation des eaux de ruissellement superficielles par mise en place de bordures de trottoir et fossés, - Aménagement d'aire de croisement, - Aménagement d'ouvrages de canalisation et d'évacuation des eaux pluviales vers les ravines. - La fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché augmenté le cas échéant des avenants sera appliquée sur chaque facturation, elle sera restituée au terme du délai de garantie d'un an. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande pendant toute la durée du marché, et pour la totalité du marché (ART. R2191-36 CCP)
Financement	Le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement n'excédant pas trente (30) jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la Direction de la comptabilité et du budget - Commune de Saint-Paul (MAIRIE DE SAINT PAUL CS 51 015- 97864 SAINT-PAUL CEDEX).
Forme juridique	Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article R.2142-23 du CCP). Il sera fait application de l'article L2141-13 du CCP)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Capacité minimum : - Niveleuses, Compacteurs V3 et/ou V4, - Pelles à chenille ou à pneu approprié aux travaux du présent marché, aiguille vibrante, règle vibrante, etc. …; ou tout matériel équivalent d'un point de vue technique. Préciser les locations éventuelles avec engagement du locatier Capacité minimum : L'entrepreneur devra apporter à son offre tous les justificatifs concernant la qualification des chauffeurs d'engins et par nature d'engin et certificats professionnels (CASES obligatoire, à jour et correspondant aux niveaux de chaque engin, DUE ou DPAE etc.) - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) niveau encadrant

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre Le cadre de mémoire technique est une pièce contractuelle et obligatoire. L'absence du cadre de mémoire technique entraînera le rejet de l'offre du candidat.
Renseignements	administratifs Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage MAIRIE CS 51 015 97864 SAINT - PAUL Tél : 02 62 45 91 50 techniques Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage MAIRIE CS 51 015 97864 SAINT - PAUL Tél : 02 62 45 91 50
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Saint-Paul Service Commande Publique 22 rue Sémaphore - 2ème étage MAIRIE CS 51 015 97864 SAINT - PAUL Tél : 02 62 45 91 50
Offres	Remise des offres le 22/10/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 22/10/19 à 10h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Clause d'insertion sociale : La Ville de Saint-Paul décide, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique qui vise dans ses conditions d'exécution à favoriser l'accès à l'emploi des publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics 21 Rue MIOLLIS 75015 PARIS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
	Envoi le 01/10/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion

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