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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations relatives à la fourniture, au marquage et à la livraison de plaques gravées et personnalisées et service de gravures sur médailles fournies.
Référence 2019-359
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL
DESCRIPTION Procédure adaptée (article R 2123-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique).
La procédure pourra donner lieu à une négociation avec les 3 candidats ayant obtenu la moyenne à l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec :
Aucun montant minimum (annuel).
Un montant maximum (annuel) de 5 000€ HT
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois reconductibles 3 fois à compter de sa notification.
Les variantes sont interdites.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Financement Articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Pas de versement d'avance en-dessous de 50 000€
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte
Forme juridique Libre
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Attestation sur l'honneur jointe au RC à remplir et renvoyer

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/09/19

 

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