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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
AVIS RECTIFICATIF DU 21/10/19
Remise des offres

Au lieu de :
30/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires

Après la mention :
Une seconde visite est organisée mercredi 16/10
Ajouter :
Une nouvelle visite est organisée mercredi 30 octobre à 8h30

AVIS RECTIFICATIF DU 09/10/19
Renseignements complémentaires

Après la mention :
un récépissé de visite sera transmis lors de la visite qui devra être remis dans le dossier de l'offre.
Ajouter :
Une seconde visite est organisée mercredi 16 octobre à 8h30.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 2019DC10020 Marché de travaux pour la réhabilitation en milieu partiellement occupé du 46 Notre Dame des Champs à Paris 6è
Référence 2019DC10020/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 16 mois
DESCRIPTION Restructuration de l'immeuble permettant la création de 13 logements sociaux avec création d'un ascenseur avec amélioration des performances énergétiques conformément au plan climat de la Ville de Paris. Les travaux sont réalisés en milieu occupé, les 5 familles continuant à vivre dans l'immeuble pendant les travaux via un relogement dans des logements libres. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 42416000 - Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° Lot 1 Lot 1 - TCE
Description : Réalisation des travaux tous corps d'état (excepté ascenseur) 		     
N° Lot 2 Lot 2 - Ascenseur
Description : Réalisation des travaux d'ascenseur 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur, subvention de la Ville de Paris.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1); Pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous les pièces doivent en format pdf sauf la DPGF au format xls ou xlx uniquement La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019DC10020 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La répartition par tranche est la suivante : Lot n°: Lot 1 TF: Tranche ferme Durée : 16 mois TO001: Réfection de la vitrine Durée : 3 mois Lot n°: Lot 2 TF: tranche ferme Durée : 8 mois Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est organisée le mardi 8 octobre à 8h30. Un récépissé de visite sera transmis lors de la visite qui devra être remis dans le dossier d'offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29/45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 0144325151
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 30/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 12h10

 

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