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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
LA CIPAV M. Olivier SELMATI - Directeur Général 9 rue de Vienne 75403 PARIS - 08 Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 133 332,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection Sociale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Services de communications téléphoniques fixes et prestations associées. |
Référence | 2019-CI/DSI.TELEPHONIE-15 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR101 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | L'accord-cadre a pour objet les services comprenant : - Fourniture d'accès au réseau téléphonique commuté, - L'acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, - L'acheminement des communications de type fax, en départ et en arrivée, - La délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, outil de gestion de parc, au travers d'un extranet … - Fourniture de numéros colorés avec services associés. Il s'agit exclusivement de communication de type « voix » et non pas de « data ». |
Code CPV principal | 64200000 - Services de télécommunications |
Code CPV complémentaire | 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données |
64214400 - Location de lignes terrestres de communication | |
64215000 - Services de téléphonie IP | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 133 332,00 € |
Options |
Oui Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Financement sur fonds propres - Le paiement s'effectue par virement - Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013) - Une avance est accordée dans les conditions fixées par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement. |
Forme juridique | Dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs LA CIPAV 9 rue de Vienne 75403 PARIS Tél : 01 42 99 99 84 |
Documents |
LA CIPAV 9 rue de Vienne 75403 PARIS Cedex 08 Tél : 01 42 99 99 84 |
Offres |
Remise des offres le
04/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est disponible gratuitement: - par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Sur le fondement du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics : - avant la notification du marché, le référé précontractuel, - le référé contractuel après la signature du contrat. Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. |
Envoi le 01/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 12h10 |
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