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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ACCOMPAGNEMENT ORGANISATIONNEL A LA MISE EN OEUVRE D'UNE SUITE LOGICIELLE DE GESTION DU PATRIMOINE |
| Référence | 2019-6520 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'accompagnement à la mise en oeuvre d'un logiciel de gestion du patrimoine. Elle fait suite à une publication antérieure, en date du 15 janvier 2019, sous la référence 2019-6371, cette consultation ayant été abandonnée afin d'opérer d'importantes modifications de périmètre du cahier des charges. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. - La tranche ferme comporte deux phases, qui ne constituent pas des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG-PI - La tranche optionnelle fait état de coûts » journée » par profil, sur site et hors site, permettant des commandes complémentaires sur des besoins d'accompagnement identifiés au cours de la mise en oeuvre du logiciel La tranche optionnelle pourra être exécutée par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume total des commandes de cette tranche à bons de commande, n'est pas exprimé en montants mais en quantités soit 20 jours de vacation maximum pour l'ensemble de la mission. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur le budget propre de la collectivité. En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code. |
| Forme juridique | Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 35 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/11/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 30/09/19 à la publication | |
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