Page chargée le 05/05/24 à 16h00 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET
M. Le Président
1 rue de Pithiviers
45480 Bazoches-les-Gallerandes
Tél : 02 38 39 60 38
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services d'assurances IARD pour les besoins de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
Référence 19AS-0014-G
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens et annexes      
N° 2 Assurances des responsabilités et défense recours      
N° 3 Flotte automobile et accesoires      
N° 4 Protection juridique et défense pénale      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire ? : NON
Garanties contractuelles prévues par le marché ? : OUI, les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an dont le point de départ est la notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du C.C.A.G.-F.C.S.
Financement Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/09/19 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité