AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 03h55 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	FOURNITURE ET POSE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION HTA A VALOPARC SUR SAINTE-SEVERE
Référence	CALITOM-2019-F07PA
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la fourniture et la pose d'un poste de transformation HTA sur le site de Valoparc à Sainte-Sévère. L'exécution des prestations, soit la fourniture et la pose du poste de transformation HTA, débute à compter de la date de notification du contrat et ce jusqu'à l'admission du matériel. Le délai d'installation et de mise en service du poste de transformation souhaité par Calitom est de trois mois maximum à compter de la notification.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le titulaire du contrat devra effectuer la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en route des matériels électriques nécessaires. Le chantier se déroulera sur deux jours consécutifs fixés par Calitom (un vendredi et samedi). Si nécessaire le dimanche pourra être utilisé pour terminer. Le titulaire aura à charge la mise en place et le maintien en marche d'un groupe électrogène pour maintenir en service les équipements minimum indispensables à l'exploitation du site durant la durée des travaux. Les descriptions techniques sont indiquées au CCTP.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ni aucune avance n'est prévue pour cette opération.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 15 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Délai d'exécution 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 24/10/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence : Calitom-2019-F07PA. Une visite du site est préconisée. Il est demandé aux candidats de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service Travaux (05.45.65.82.62).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
	Envoi le 01/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/10/19 à 12h10

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