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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE MASSY
M. Nicolas Samsoen - Maire
1 Avenue du général de Gaulle
91300 Massy
Tél : 01 60 13 74 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de géomètres et de topographes - 2 lots
Référence UR1902
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Durée 36 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations objet du présent accord-cadre sont réparties en 2 lot(s) :
lot n°1 : Infrastructures et Superstructures
lot n°2 : Foncier et état descriptif des règlements des biens immobiliers
Lieu(x) d'exécution : Massy
La ville de MASSY, située dans le département de l'Essonne, s'étend sur 943 hectares de superficie dont 160 hectares d'espaces verts. Le point le plus bas de la commune est placé dans le creux de la vallée, à proximité d'Antony à une altitude de 55 mètres tandis que le territoire s'élève doucement vers l'est à Wissous et le sud-ouest sur le plateau de Saclay où se trouve le point culminant à 110 mètres. Le Plan Local d'Urbanisme modifié le 21 décembre 2018, divise le territoire en :
- zones Urbaines, zones U,
- zones A Urbaniser, zones AU,
- zones Agricoles, zones A,
- zones Naturelles et forestières, zones N.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire 71354300 - Services cadastraux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci. Il est reconductible expressément 2 fois, par périodes successives d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder 3 ans.
Les délais des prestations sont fixés à l'article 6 de l'acte d'engagement, mais ne sauraient être supérieurs aux délais maximum fixés au CCAP.
La date prévisionnelle de notification est fixée en décembre 2019.
Options Oui
Pas d'option au sens du droit national.
Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est renouvelable annuellement et expressément 2 fois dans la limite de 3 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Infrastructures et Superstructures
Description : Les prestations consistent :
- à réaliser des levés topographiques d'éléments de corps de rue, de réseaux (réseaux concessionnaires, réseaux d'assainissement, réseaux d'éclairage public), des levés de terrain en milieu bâti et non bâti, et à suivre des points particuliers.
- à réaliser des plans masse, des plans d'intérieurs détaillés, des levés de façades, des coupes et à suivre des points particuliers.
     35 000 71351810
N° 2 Foncier et état descriptif des règlements des biens immobiliers
Description : Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage, rechercher des renseignements sur les propriétaires et produire des documents techniques ou administratifs. Elles consistent également à réaliser et à faire enregistrer des documents d'arpentage en vue de procéder à des divisions foncières.
Les prestations consistent enfin à l'établissement d'états descriptifs de division en volumes (EDDV), de certificats loi Carrez et de règlements de copropriété par tantièmes.
     35 000 71354300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni caution ne sont exigées.
Financement Le présent accord-cadre est passé à prix unitaires.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Il sera fait application des dispositions des articles L2192-10, R2192-10 et suivants du Code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément au décret précité.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville.
Ordonnateur : Monsieur le Maire de Massy.
Comptable assignataire : Madame le Trésorier Principal de Massy
Forme juridique forme de groupement particulière demandée par le pouvoir adjudicateur : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une visite sur site (territoire de Massy) est préconisée et libre. Elle pourra être réalisée par le candidat à son initiative pour les 2 lots.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour le lot 2 uniquement, le candidat, ou le groupement le cas échéant, devra démontrer son inscription au tableau de l'Ordre des Géomètres-experts pour les prestation qui relèvent de cette profession.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'expertise - nombre d'heures réalisées dans le domaine particulier lié aux lots de l'accord-cadre (10 points); description et méthode utilisée pour la réalisation des missions (20 points)
20 % : Compétences et moyens humains mis à disposition
10 % : Délais
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation.
Les modalités de remise matérielle des échantillons sont précisées au règlement de consultation.
Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".
Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent accord-cadre est prévu en juin 2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 10h10

 

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