AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 19h42 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	19SA38- Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation du Collecteur de transport des eaux usées du Chemin de Halage - Neuville sur Oise
Référence	19SA38
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	15 mois
DESCRIPTION	19SA38- Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation du Collecteur de transport des eaux usées du Chemin de Halage - Neuville sur Oise. La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP), Maître d'ouvrage de la présente opération, souhaite réaliser les travaux de réhabilitation des canalisations de transport Eaux Usées situés sous le chemin de halage à Neuville-sur-Oise (95). La CACP est confrontée depuis 2015 à un affaissement du chemin de Halage au droit de la station d'épuration de Neuville-sur-Oise. Des désordres sont apparus au droit du regard de jonction entre les deux collecteurs de transport eaux usées malgré les mesures de mise en sécurité mises en oeuvre par l'agglomération. Depuis, ces désordres se sont aggravés, notamment lors de la crue de juin 2016. La CACP dispose d'un maître d'oeuvre pour mener à bien cette opération. La mission de conception est réalisée, la phase de consultation des travaux est en cours d'élaboration. Le but des travaux programmés est de conforter le chemin de halage, de réhabiliter les collecteurs de transport situés sous le chemin de halage devant la station d'épuration de Cergy-Neuville, et de rendre à ces collecteurs de transport leur entière fonctionnalité en mettant en oeuvre les techniques de réhabilitation compatibles avec les contraintes et exigences du programme. Les principaux éléments du programme des travaux sont les suivants : · La consolidation du chemin de halage sur la zone des travaux projetés · Le dévoiement provisoire des effluents eaux usées · La reconstruction et la réhabilitation des collecteurs de transport eaux usées et des regards de visite afférents · La réfection du chemin de halage
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Se référer au Cahier des charges.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix fermes Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Autres renseignements demandés : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Valeur financière de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Service Achats Assurances Parvis de la Préfecture CS80309 (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) 95027 Cergy-Pontoise - Fax : 01 34 41 91 90
Offres	Remise des offres le 25/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 30/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/09/19 à 17h12

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