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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TRAPPES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
1 place de la République
CS90544
78197 Trappes - Cedex
Tél : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Séjours interservices, séjours de remobilisation "Actions liées aux apprentissages scolaires", séjours sportifs pour l'année 2020 - Ville de Trappes-en-Yvelines
Référence 1950
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'organisation de séjours interservices, séjours de remobilisation "Actions liées aux apprentissages scolaires" et séjours sportifs pour l'année 2020.
L'accord-cadre prendra effet à compter sa notification pour une période de douze (12) mois.
Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : novembre 2019.
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
Code CPV complémentaire 80590000 - Services d'aide pédagogique
  92331210 - Services d'animation pour enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaire, par lot,à bons de commande.
En application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il n'y a pas de montant minimum de commande et les montants maximum de commande par lot sont indiqués ci-après.
NB : les montants maximum indiqués dans le présent avis s'entendent en euros TTC, et non en euros HT
Le fournisseur est engagé par le maximum indiqué.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Séjour familles à la montagne du 10 au 15 février     25 000
N° 2 Séjour familles à la mer du 20 au 25 juillet     25 000
N° 3 Séjour court familles du 19 au 22 octobre     15 000
N° 4 Séjour de « remobilisation » à destination des élémentaires en août     48 000
N° 5 Séjour « révision du Brevet » pour les élèves de 3ème du 13 au 18 avril     25 000
N° 6 Séjour « révision du Bac » pour les élèves de terminale générale, technologique et professionnelle du 6 au 11 avril     25 000
N° 7 Séjour « Prépare ta rentrée à la mer » pour les collégiens du 22 au 26 août     23 000
N° 8 Séjour sportif « Montagne » du 17 au 22 février     20 000
N° 9 Séjour sportif « Dépassement de soi » du 20 au 25 juillet     20 000
N° 10 Séjour sportif « Activités nautiques » du 17 au 22 août     15 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Accord-cadre financé par budget ville. Les prix sont unitaires. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L.2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit des intérets moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Un acompte de 60% sera versé au titulaire sur présentation de facture dès la signature du bon de commande. Le solde sera payé sur présentation de la facture finale à l'issue du séjour.
La commune s'engage à payer 30% du montant du séjour, si un participant inscrit venait à annuler son inscription entre le 21ème et 30ème jour précédant le départ.50% du montant du séjour, si un participant inscrit venait à annuler son inscription entre le 14ème et 20ème jour précédant le départ.50% du montant du séjour, si un participant inscrit venait à annuler son inscription entre le 4ème et 13ème jour précédant le départ.100% du montant du séjour, si un participant inscrit venait à annuler son inscription moins de 3 jours précédant le départ.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lors de la notification, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le candidat devra fournir les documents suivants :
-attestation d'assurance en RC afférente aux locaux et à l'accueil des mineurs, le cas échéant
-récépissé de la déclaration d'ouverture du restaurant, délivré par la Direction des Services Vétérinaires, le cas échéant
-récépissé de déclarations de centres de vacances D.D.J.S. des séjours(en conformité avec les caractéristiques du public attendu)
-PV de la dernière commission de sécurité relatif aux ERP
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire à la demande de la collectivité, dans les délais impartis, chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) , un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Adéquation de la proposition au projet
45 % : Prix

Critères de jugement des offres détaillés :
1- Adéquation de la proposition au projet - Pondération 55 % - évaluée à partir de l'offre technique :
*Adéquation des activités : 20%
*Adéquation de la structure : 15%
*Situation géographique : 15%
*Restauration (type, organisation, contenu) : 5%
2- Prix des prestations - Pondération 45 %
*Prix de la pension complète : 30%
*Prix des autres éléments (transport sur place, activités, personnel, etc.) : 15%
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Trappes
Service Comamnde
1 place de la République
78190 TRAPPES
Tél : 0130691981 - Fax : 0130690233
marches.publics@mairie-trappes.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités de dépots de plis sont précisées à l'article 13 du règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
  Envoi le 02/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/19 à 16h48

 

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