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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA POSSESSION
Mme Vanessa MIRANVILLE - Maire
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 02 62 22 20 02 - Fax : 02 62 22 03 92
L'avis implique un marché public.
Objet Diagnostic et schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de la Possession
Référence 19AS-CP-0108-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION Voir CCTP et CCAP
Marché traité à prix forfaitaires pour les phases 1 et 3 et à prix unitaires pour la phase 2.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur ressources propres de la Commune de la Possession
Délai de paiement: 30 jours
Avances: articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature ou DC1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2123-3 à L2123-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un DC1 dûment complété
-Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétée
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché.
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, prestation de services de même nature que celle du marché (joindre les CV) indiquant clairement les compétences métiers et la qualification de chacun
-Présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Le candidat mettra notamment en avant ses références portant sur des études similaires en matière d'eau potable et d'étude d'impact environnemental ainsi que pour le suivi de travaux d'adduction d'eau potable, de pose de canalisation ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment l'habilitation.Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Possession
Service Marchés Publics
Rue Waldeck-Rochet
BP 92 - 97419 LA POSSESSION
Tél : 0262222002
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 28/10/19 à 09h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Notification prévisionnelle: Décembre 2019
  Envoi le 01/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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