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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TERRES DU SUD HABITAT - OPH M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL 17 RUE CAMILLE PELLETAN 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 34
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Entretien et réparation mécanique, carrosserie du parc auto de Terres du Sud Habitat |
| Référence | PARCAUTO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum : Seuil minimal annuel : 5 000 € HT ; Seuil maximal annuel : 20 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 20 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat - OPH. Les prestations sont réglées par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ce pourcentage est susceptible de varier annuellement en fonction de la publication de décret(s) relatif(s) à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Critère 1 - Prix des prestations : Le candidat devra impérativement compléter le Bordereaux de Prix Unitaires, ainsi que chaque poste du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Critère 2 - Valeur technique de l'offre : La valeur technique est un critère de choix. Il est donc nécessaire que le candidat établisse un mémoire technique circonstancié se rapportant à son offre (et non à la structure de l'entreprise) et ne se contentant pas d'engagements généraux qui sont de toutes les façons imposées par les pièces du marché. Le candidat décrira en détail dans le cadre de mémoire, les dispositions qu'il se propose d'adopter pour la bonne exécution des prestations. Il devra traiter des 5 points suivants : - Traitement et diagnostic des pannes, - Les moyens humains affectés aux prestations objet du marché (nombre de personnels, qualification, expérience), - Les conditions de garantie proposées pièces/main d'oeuvre (durée, conditions d'exclusion), - Délais d'intervention et information lors d'un problème de délais, - Nettoyage des véhicules à l'issue des interventions. |
| Renseignements |
administratifs TERRES DU SUD HABITAT - OPH Monsieur Kevin MATHIEU 17 RUE CAMILLE PELLETAN 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 46 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/10/19 à 14h30 Lieu : La Seyne sur Mer |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Aucun pli papier ne sera accepté. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : http://marches-publics.info/ (à « mot clé » indiquez en majuscules : TERRES DU SUD HABITAT). DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 01/01/2020 au 31/12/2020. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution sont précisés dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) joint au dossier de la consultation. Nota : En application des dispositions de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, les deux Offices TERRES DU SUD HABITAT et TOULON HABITAT MEDITERRANEE sont amenés à fusionner à l'échéance du 1 er janvier 2021. Dès lors ce rapprochement aura pour effet une dissolution d'une des deux entités et le marché pourra alors être résilié pour motif d'intérêt général. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 01/10/19 à la publication | |
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